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Pour vous inscrire sur wedoolink.com et devenir membre vous devez obligatoirement accepter l'ensemble des conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
wedoolink propose un site sous forme de plateforme communautaire qui fournit à ses membres des outils d'échange sur des sujets ayant un rapport direct ou indirect avec la consommation et qui leur permet de participer à de nombreux tests marketings rémunérés qui peuvent prendre la forme de réunion, d'entretiens individuels, de sondages, de visites mystères, de tests produits et qui pourront être organisés par wedoolink.com ou directement par les clients d'wedoolink.com
1. Objet
Les conditions d'utilisation définissent les droits et les obligations des membres de wedoolink.com ayant crée un compte sur le site www.wedoolink.com
2. Statut de membre titulaire d'un compte
Une personne est membre lorsqu'elle est titulaire d'un compte membre sur www.wedoolink.com Une personne devient titulaire d'un compte lorsque :
elle a rempli le formulaire d'inscription et a souscrit de fait aux présentes Conditions d'Utilisation du site wedoolink
elle a authentifié son adresse email via le lien envoyé par wedoolink dans un email de confirmation pour activation du compte
Le membre titulaire d'un compte dispose alors d'un espace disque qui héberge sa fiche membre ainsi que d'un accès à l'ensemble des espaces publics du site, exception faite des espaces enquêtes qui ne sont accessibles que sur invitation de wedoolink.com ou l'un de ses clients.
3. Obligations des Membres
En tant que membre, vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant et, plus particulièrement, à ne pas vous inscrire sous une fausse identité. En cas de modifications de ces données, vous êtes prié de les modifier dans les plus brefs délais directement sur votre espace membre ou d'en informer wedoolink si vous ne parvenez plus à vous connecter à votre espace membre.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de wedoolink et de toute tierce personne.
Il vous est interdit :
d'être titulaire de plus d'un compte même si vous disposez de plusieurs adresses e-mail
d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques en vue de provoquer des contenus ou des appels parallèles
d'essayer de provoquer des appels parallèles dans la mesure où une personne ou un groupe de personnes peut être incité à multiplier les lectures, par des chaînes de lettres, par des e-mails ou par tout autre moyen, sans faire réellement attention au contenu de l'avis, et uniquement dans le but d'augmenter ses chances de gagner et percevoir des gains
d'effacer des légendes ou références de contenus transmis
Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes concernant les contenus transmis :
tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique ou encore punissable par la loi est interdit
tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d'auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs est interdit
aucun virus ou aucun programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ne doit être transmis
tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse est interdit. Cela vaut également pour les cas où vous ne publiez aucun contenu
tout contenu ayant pour unique objectif la communication d'une opinion politique, religieuse ou idéologique est interdit
Vous vous engagez à disposer de tous les droits quant aux contenus que vous publiez et à accepter que wedoolink ait un droit illimité à utiliser et à exploiter les contenus mis à disposition. Cela implique que wedoolink dispose des droits pour la duplication sans modification, l'envoi, la publication ainsi que la cession des droits d'utilisation à une tierce personne sans que vous ne réclamiez de rémunération. Cette tierce personne est autorisée à publier, sous la même forme, les contenus transmis par un membre.
Si un membre viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, wedoolink se réserve le droit:
de refuser de verser les gains obtenus
d'exclure définitivement le membre de wedoolink
d'exiger une sanction contractuelle d'un montant de 50 euros par violation commise
l'exercice du droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés
4. Identifiant - Login - Pseudo - Email - Mot de Passe
Le membre titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre le membre et wedoolink par son Nom, prénom, une adresse e-mail et un mot de passe.
L' accès par le Membre aux Services de wedoolink nécessite l'utilisation de l'adresse email et du mot de passe choisis par le membre et confirmé par e-mail par wedoolink.
Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux services wedoolink est personnel et confidentiel.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.
Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution d'identifiant et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de wedoolink est strictement interdite
5. Adhésion à la Charte wedoolink
Ne peuvent devenir membre titulaire d'un compte wedoolink que les personnes ayant rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par wedoolink qui confèrent au membre le statut de membre, disposant d'une adresse email valide et ayant accepté sans réserve la présente Charte en cliquant sur la mention "J'accepte les conditions d'utilisation" puis en cliquant sur le bouton « Enregistrer »
Le contrat régissant les relations entre wedoolink et le membre est alors formé.
wedoolink conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date de conclusion du présent contrat entre wedoolink et le membre.
6. Qualité des membres
Seules les personnes physiques peuvent s'inscrire et donc devenir membre de wedoolink.com
Les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations à but non lucratif, ou tout autre équivalent dans un autre pays que la France, intéressées par une participation au site wedoolink pourront créer une page professionnelle à partir d'un espace membre.
Ce qui sous-entend que c'est un membre physique déjà inscrit sur wedoolink.com qui crée une page professionnelle à partir de son espace personnel en cliquant sur le bouton « créer une page pro ».
En créant une page professionnelle à partir de son accès personnel, le membre titulaire de la page confirme appliquer les mêmes règles de déontologie, de rédaction et de respect de la vie privée tel que décrites sur ces conditions d'utilisation pour la page qu'il administre.
7. Contenu - Respect des droits des personnes et des biens
Le Membre s'engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans l'ensemble de ses contributions au site wedoolink toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
menaçant une personne ou un groupe de personnes
à caractère pornographique ou pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile)
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
incitant au suicide
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
en violation du caractère privé des correspondances
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
les droits des marques
les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine(s), permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
En tant que membre wedoolink, il est possible que l'on vous montre des informations confidentielles dans le cadre d'enquêtes ou de sondages auxquels vous participez. Ces enquêtes ou sondages peuvent contenir en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, dessins, ou nouveaux produits. Afin de protéger l'intégrité et la confidentialité de l'étude de nos clients, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les enquêtes ou sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas où la trace laissée sur des éléments volés mènerait jusqu'à vous.
En tant que membre wedoolink, vous acceptez que d'autres membres puissent accéder à votre profil public sur lequel figure votre nom, prénom, sexe, age, code postal et ville ainsi que tous les contenus que vous aurez publié sur le réseau wedoolink.
9. Netiquette
Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
10. Finalité des Services
Les services wedoolink en général. Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.
Le réseau social privé Le réseau social privé est un lieu réservé à la conversation privée entre les membres et les pages ayant un lien représenté par une demande d'amis ou d'abonnement. Le Membre du réseau s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
Le réseau social public Le réseau social public est un lieu réservé à la diffusion d'annonces publiques par les pages professionnelles et permet aux membres de visionner les annonces de pages et d'y réagir. Le Membre titulaire de pages s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs par le biais de sa page professionnelle. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
Les Enquêtes : Réunion de groupes - Entretiens Individuels - Forums Etudes - Chats - Sondages - Tests de produits - ... Lors d'une inscription à une enquête, le Membre s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de l'animateur et de la société en charge de l'étude. Le Membre s'engage tout particulièrement à ne révéler aucune information contenue dans les enquêtes ou sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres sous peine de poursuites.
Lors d'une inscription à un test produit, le Membre s'engage à avoir pris connaissance des contre-indications (femmes enceintes, allergies, âge minimum notamment) qui accompagnent ce produit, et que wedoolink a portées à son attention.
Les concours et divers liens vers d'autres sites. wedoolink constitue un annuaire de pages professionnelles qui ont la possibilité entre autre de proposer des jeux concours.
Si le membre souhaite participer à l'un de ces jeux concours, le membre accepte implicitement les conditions spécifiques aux concours en remplissant les formulaires d'inscription à ceux-ci.
Les Emails Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres Membres de wedoolink ou de tiers en vue de réaliser des "Mails Bombing", "Flamming", "Spamming" et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal de l'Email de l'autre Membre ou du tiers.
Le Membre s'engage à ne pas encourager la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
La Publicité Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de wedoolink. wedoolink dispose seul du droit d'insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.
11. Responsabilité relative aux contenus
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.
wedoolink ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par les membres. La publication des contributions rédigées par les membres n'émane pas de prise de position ni de conseil de la part de wedoolink; en d'autres termes, wedoolink ne fait pas siens les contenus.
wedoolink s'engage à répondre, devant une tierce personne, des contenus mis à disposition sur une page web wedoolink uniquement si la société wedoolink a incontestablement connaissance des contenus, s'il lui est techniquement possible ou lui semble raisonnable d'empêcher leur utilisation et qu'une responsabilité existe d'après les dispositions générales.
Vous affranchissez wedoolink de toute revendication que des tiers pourraient avancer à son encontre pour vos contenus transmis. wedoolink se réserve le droit de se défendre. Vous êtes tenu de soutenir wedoolink dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. Vous vous engagez à verser des dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers.
wedoolink se réserve le droit de supprimer des contributions.
12. Participation aux enquêtes et sondages de wedoolink
Les membres qui se sont inscrits pour participer à de telles enquêtes ou sondage (ci-après les "participants") seront invités régulièrement par email ou SMS à prendre part à ces enquêtes ou sondages. La fréquence des propositions dépend, entre autres, des besoins des marques et instituts pour telle ou telle catégorie de participants.
Chaque membre est libre de prendre part ou non aux enquêtes ou sondages proposés. Lorsqu'il accepte de participer aux enquêtes et/ou sondages proposés, le membre devient participant et s'engage à remplir avec soin les enquêtes et/ou sondages et à ne pas fournir de fausses réponses ou des réponses absurdes.
Chaque participant peut à tout moment annuler sa participation aux enquêtes ou sondages en ligne.
Les membres de wedoolink ne peuvent exiger de wedoolink d'être invités à participer aux enquêtes et/ou sondages.
13. Rémunération
Chaque participant reçoit une rémunération pour les enquêtes ou sondages dont les réponses sont complètes, conformes à la vérité et exploitables. La nature et le montant de la rémunération sont détaillés dans chaque mail ou SMS de proposition d'enquête ou de sondage. La rémunération peut consister, en une somme d'argent, en cadeaux, en une participation à un tirage au sort ou en une récompense similaire.
Si, suite aux réponses données aux questions d'introduction d'une enquête ou d'un sondage, il apparaît que le participant n'appartient pas au groupe cible recherché, le questionnaire est automatiquement interrompu. Dans un tel cas, le participant n'a droit à une rémunération que si le client a expressément accepté de le rétribuer pour répondre aux questions introductives.
La rémunération est inscrite sur le compte wedoolink du participant entre 48 heures et un mois après la participation à l'enquête ou au sondage. Ce délai variable n'est pas lié au bon vouloir de wedoolink mais aux délais de renvois des confirmations de participation par les clients d'wedoolink.com
Lorsqu'un participant a un avoir d'au moins 20 euros, il peut demander le virement de cette somme sur un compte bancaire. La communication des coordonnées bancaires et la demande de paiement s'effectuent dans la section "Mes comptes". Tous les paiements demandés seront généralement effectués sous huit jours. En cas de non respect de ce délai, le membre est invité à contacter les services de wedoolink.com pour signaler l'anomalie.
Le participant n'a plus droit à son avoir lorsqu'il ne s'est pas connecté au domaine réservé aux membres pendant une durée d'un an et qu'il n'a pris part à aucune forme de participation sur le site wedoolink.com que ce soit sur la partie réseau social ou sous forme de participation à une enquête rémunérée. De même, le participant perd son avoir s'il résilie son adhésion auprès de wedoolink avant la demande de paiement.
14. Constitution par wedoolink d'un fichier des Membres
wedoolink constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à wedoolink de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques et d'analyses qualitatives, wedoolink ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistique et analyses qualitatives auprès de tous tiers, de façon totalement anonyme. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que wedoolink peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). wedoolink s'engage à mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
15. Protection des données personnelles - Modification
wedoolink accorde une très grande importante à la protection des données personnelles mises à disposition.
Dans certaines enquêtes ou sondages, des données personnelles seront nécessaires afin d'identifier si le participant fait partie du groupe cible recherché par le client. Toutefois, aucune donnée qui permettrait aux clients d'identifier nommément le participant ne leur sera transmise. Si une enquête ou un sondage demande au participant son nom, son adresse et/ou son numéro de téléphone, le participant n'est pas obligé de fournir ces données. Dans les autres cas, les informations que le participant fournit dans le cadre d'un sondage seront exclusivement exploitées et transmises sous forme anonyme, afin que le participant ne soit pas identifiable.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique "Modification des informations personnelles". A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par wedoolink, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
16. Cookies
Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à wedoolink de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à wedoolink, de faciliter la gestion de wedoolink, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par wedoolink. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ".
17. Avertissement
D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de wedoolink, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
18. Disponibilité des Services
wedoolink s'efforce de maintenir accessible son site www.wedoolink.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. wedoolink peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. wedoolink n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. wedoolink ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur wedoolink (Comment ça marche / FAQ / Aide, etc.). Il est rappelé que wedoolink peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. wedoolink n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par wedoolink, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur wedoolink.
19. Disponibilité - Sécurité - Réseau internet
Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
20. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment et dans les conditions décrites dans l'article 5 de cette présente charte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
21. Non cessibilité
Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des services de wedoolink. Le contrat est personnel et un seul contrat est possible par personne et par adresse électronique.
22. Citation - Promotion - Publicité
wedoolink pourra citer les contributions, le pseudo du Membre, ainsi que les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à wedoolink par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
23. Non-respect de la charte - Responsabilité
En cas de non-respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de wedoolink, soit si wedoolink a connaissance d'une revendication, wedoolink se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur wedoolink en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Membre de wedoolink, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour wedoolink. wedoolink se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.
Le Membre garantit wedoolink contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de wedoolink et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à wedoolink au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra wedoolink indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
Lorsque wedoolink reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. wedoolink dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, (tel que IRIS). Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que wedoolink dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre. wedoolink se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services.
En cas de non-respect des règles fixées par les présentes par un Membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site wedoolink, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que wedoolink peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose wedoolink concernant le Membre et/ou le Service.
24. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties.
Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que wedoolink peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. wedoolink s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte.
Les modifications sont présentées sur le Site wedoolink et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
25. Mentions légales
Groupe AC Conseils et Recrutement RCS EVRY : 445 365 372 00025
Siège social : 3 avenue de la baltique - 91140 VILLEBON SUR YVETTE
Représentant légal : Frantz ARNOULD
Email : webmaster@wedoolink.com
Contact RGPD : dpo@wedoolink.com
Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann -59100 ROUBAIX
Mot de passe perdu
Conditions d'utilisation
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Introduction
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1. Objet
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2. Statut de membre titulaire d'un compte
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3. Obligations des Membres
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Il vous est interdit :
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Si un membre viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, wedoolink se réserve le droit:
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4. Identifiant - Login - Pseudo - Email - Mot de Passe
Le membre titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre le membre et wedoolink par son Nom, prénom, une adresse e-mail et un mot de passe.
L' accès par le Membre aux Services de wedoolink nécessite l'utilisation de l'adresse email et du mot de passe choisis par le membre et confirmé par e-mail par wedoolink.
Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux services wedoolink est personnel et confidentiel.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.
Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution d'identifiant et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de wedoolink est strictement interdite
5. Adhésion à la Charte wedoolink
Ne peuvent devenir membre titulaire d'un compte wedoolink que les personnes ayant rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par wedoolink qui confèrent au membre le statut de membre, disposant d'une adresse email valide et ayant accepté sans réserve la présente Charte en cliquant sur la mention "J'accepte les conditions d'utilisation" puis en cliquant sur le bouton « Enregistrer »
Le contrat régissant les relations entre wedoolink et le membre est alors formé.
wedoolink conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date de conclusion du présent contrat entre wedoolink et le membre.
6. Qualité des membres
Seules les personnes physiques peuvent s'inscrire et donc devenir membre de wedoolink.com
Les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations à but non lucratif, ou tout autre équivalent dans un autre pays que la France, intéressées par une participation au site wedoolink pourront créer une page professionnelle à partir d'un espace membre.
Ce qui sous-entend que c'est un membre physique déjà inscrit sur wedoolink.com qui crée une page professionnelle à partir de son espace personnel en cliquant sur le bouton « créer une page pro ».
En créant une page professionnelle à partir de son accès personnel, le membre titulaire de la page confirme appliquer les mêmes règles de déontologie, de rédaction et de respect de la vie privée tel que décrites sur ces conditions d'utilisation pour la page qu'il administre.
7. Contenu - Respect des droits des personnes et des biens
Le Membre s'engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans l'ensemble de ses contributions au site wedoolink toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
menaçant une personne ou un groupe de personnes
à caractère pornographique ou pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile)
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
incitant au suicide
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
en violation du caractère privé des correspondances
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
les droits des marques
les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine(s), permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
En tant que membre wedoolink, il est possible que l'on vous montre des informations confidentielles dans le cadre d'enquêtes ou de sondages auxquels vous participez. Ces enquêtes ou sondages peuvent contenir en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, dessins, ou nouveaux produits. Afin de protéger l'intégrité et la confidentialité de l'étude de nos clients, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les enquêtes ou sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas où la trace laissée sur des éléments volés mènerait jusqu'à vous.
En tant que membre wedoolink, vous acceptez que d'autres membres puissent accéder à votre profil public sur lequel figure votre nom, prénom, sexe, age, code postal et ville ainsi que tous les contenus que vous aurez publié sur le réseau wedoolink.
9. Netiquette
Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
10. Finalité des Services
Les services wedoolink en général. Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.
Le réseau social privé Le réseau social privé est un lieu réservé à la conversation privée entre les membres et les pages ayant un lien représenté par une demande d'amis ou d'abonnement. Le Membre du réseau s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
Le réseau social public Le réseau social public est un lieu réservé à la diffusion d'annonces publiques par les pages professionnelles et permet aux membres de visionner les annonces de pages et d'y réagir. Le Membre titulaire de pages s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs par le biais de sa page professionnelle. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
Les Enquêtes : Réunion de groupes - Entretiens Individuels - Forums Etudes - Chats - Sondages - Tests de produits - ... Lors d'une inscription à une enquête, le Membre s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de l'animateur et de la société en charge de l'étude. Le Membre s'engage tout particulièrement à ne révéler aucune information contenue dans les enquêtes ou sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres sous peine de poursuites.
Lors d'une inscription à un test produit, le Membre s'engage à avoir pris connaissance des contre-indications (femmes enceintes, allergies, âge minimum notamment) qui accompagnent ce produit, et que wedoolink a portées à son attention.
Les concours et divers liens vers d'autres sites. wedoolink constitue un annuaire de pages professionnelles qui ont la possibilité entre autre de proposer des jeux concours.
Si le membre souhaite participer à l'un de ces jeux concours, le membre accepte implicitement les conditions spécifiques aux concours en remplissant les formulaires d'inscription à ceux-ci.
Les Emails Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres Membres de wedoolink ou de tiers en vue de réaliser des "Mails Bombing", "Flamming", "Spamming" et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal de l'Email de l'autre Membre ou du tiers.
Le Membre s'engage à ne pas encourager la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
La Publicité Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de wedoolink. wedoolink dispose seul du droit d'insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.
11. Responsabilité relative aux contenus
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.
wedoolink ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par les membres. La publication des contributions rédigées par les membres n'émane pas de prise de position ni de conseil de la part de wedoolink; en d'autres termes, wedoolink ne fait pas siens les contenus.
wedoolink s'engage à répondre, devant une tierce personne, des contenus mis à disposition sur une page web wedoolink uniquement si la société wedoolink a incontestablement connaissance des contenus, s'il lui est techniquement possible ou lui semble raisonnable d'empêcher leur utilisation et qu'une responsabilité existe d'après les dispositions générales.
Vous affranchissez wedoolink de toute revendication que des tiers pourraient avancer à son encontre pour vos contenus transmis. wedoolink se réserve le droit de se défendre. Vous êtes tenu de soutenir wedoolink dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. Vous vous engagez à verser des dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers.
wedoolink se réserve le droit de supprimer des contributions.
12. Participation aux enquêtes et sondages de wedoolink
Les membres qui se sont inscrits pour participer à de telles enquêtes ou sondage (ci-après les "participants") seront invités régulièrement par email ou SMS à prendre part à ces enquêtes ou sondages. La fréquence des propositions dépend, entre autres, des besoins des marques et instituts pour telle ou telle catégorie de participants.
Chaque membre est libre de prendre part ou non aux enquêtes ou sondages proposés. Lorsqu'il accepte de participer aux enquêtes et/ou sondages proposés, le membre devient participant et s'engage à remplir avec soin les enquêtes et/ou sondages et à ne pas fournir de fausses réponses ou des réponses absurdes.
Chaque participant peut à tout moment annuler sa participation aux enquêtes ou sondages en ligne.
Les membres de wedoolink ne peuvent exiger de wedoolink d'être invités à participer aux enquêtes et/ou sondages.
13. Rémunération
Chaque participant reçoit une rémunération pour les enquêtes ou sondages dont les réponses sont complètes, conformes à la vérité et exploitables. La nature et le montant de la rémunération sont détaillés dans chaque mail ou SMS de proposition d'enquête ou de sondage. La rémunération peut consister, en une somme d'argent, en cadeaux, en une participation à un tirage au sort ou en une récompense similaire.
Si, suite aux réponses données aux questions d'introduction d'une enquête ou d'un sondage, il apparaît que le participant n'appartient pas au groupe cible recherché, le questionnaire est automatiquement interrompu. Dans un tel cas, le participant n'a droit à une rémunération que si le client a expressément accepté de le rétribuer pour répondre aux questions introductives.
La rémunération est inscrite sur le compte wedoolink du participant entre 48 heures et un mois après la participation à l'enquête ou au sondage. Ce délai variable n'est pas lié au bon vouloir de wedoolink mais aux délais de renvois des confirmations de participation par les clients d'wedoolink.com
Lorsqu'un participant a un avoir d'au moins 20 euros, il peut demander le virement de cette somme sur un compte bancaire. La communication des coordonnées bancaires et la demande de paiement s'effectuent dans la section "Mes comptes". Tous les paiements demandés seront généralement effectués sous huit jours. En cas de non respect de ce délai, le membre est invité à contacter les services de wedoolink.com pour signaler l'anomalie.
Le participant n'a plus droit à son avoir lorsqu'il ne s'est pas connecté au domaine réservé aux membres pendant une durée d'un an et qu'il n'a pris part à aucune forme de participation sur le site wedoolink.com que ce soit sur la partie réseau social ou sous forme de participation à une enquête rémunérée. De même, le participant perd son avoir s'il résilie son adhésion auprès de wedoolink avant la demande de paiement.
14. Constitution par wedoolink d'un fichier des Membres
wedoolink constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à wedoolink de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques et d'analyses qualitatives, wedoolink ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistique et analyses qualitatives auprès de tous tiers, de façon totalement anonyme. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que wedoolink peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). wedoolink s'engage à mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
15. Protection des données personnelles - Modification
wedoolink accorde une très grande importante à la protection des données personnelles mises à disposition.
Dans certaines enquêtes ou sondages, des données personnelles seront nécessaires afin d'identifier si le participant fait partie du groupe cible recherché par le client. Toutefois, aucune donnée qui permettrait aux clients d'identifier nommément le participant ne leur sera transmise. Si une enquête ou un sondage demande au participant son nom, son adresse et/ou son numéro de téléphone, le participant n'est pas obligé de fournir ces données. Dans les autres cas, les informations que le participant fournit dans le cadre d'un sondage seront exclusivement exploitées et transmises sous forme anonyme, afin que le participant ne soit pas identifiable.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique "Modification des informations personnelles". A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par wedoolink, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
16. Cookies
Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à wedoolink de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à wedoolink, de faciliter la gestion de wedoolink, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par wedoolink. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ".
17. Avertissement
D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de wedoolink, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
18. Disponibilité des Services
wedoolink s'efforce de maintenir accessible son site www.wedoolink.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. wedoolink peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. wedoolink n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. wedoolink ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur wedoolink (Comment ça marche / FAQ / Aide, etc.). Il est rappelé que wedoolink peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. wedoolink n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par wedoolink, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur wedoolink.
19. Disponibilité - Sécurité - Réseau internet
Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
20. Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment et dans les conditions décrites dans l'article 5 de cette présente charte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
21. Non cessibilité
Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des services de wedoolink. Le contrat est personnel et un seul contrat est possible par personne et par adresse électronique.
22. Citation - Promotion - Publicité
wedoolink pourra citer les contributions, le pseudo du Membre, ainsi que les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à wedoolink par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
23. Non-respect de la charte - Responsabilité
En cas de non-respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de wedoolink, soit si wedoolink a connaissance d'une revendication, wedoolink se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur wedoolink en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Membre de wedoolink, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour wedoolink. wedoolink se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte.
Le Membre garantit wedoolink contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de wedoolink et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à wedoolink au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra wedoolink indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
Lorsque wedoolink reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. wedoolink dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, (tel que IRIS). Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que wedoolink dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre. wedoolink se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services.
En cas de non-respect des règles fixées par les présentes par un Membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site wedoolink, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que wedoolink peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose wedoolink concernant le Membre et/ou le Service.
24. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties.
Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que wedoolink peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. wedoolink s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte.
Les modifications sont présentées sur le Site wedoolink et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
25. Mentions légales
Groupe AC Conseils et Recrutement RCS EVRY : 445 365 372 00025
Siège social : 3 avenue de la baltique - 91140 VILLEBON SUR YVETTE
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